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Statuts

Les statuts de l’association « TROIS FOIS RIEN – MAGASIN POUR RIEN »

ARTICLE 1 – CONSTITUTION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Trois Fois Rien – Magasin Pour Rien ».

ARTICLE 2 – BUT

Cette association a pour but de proposer au grand public un lieu de dons entre personnes, sans
transaction entre personnes, sans transactions d’argent ou de monnaie alternative, ni échange,
ni trocs.
L’accès au magasin est ouvert à tous sans condition de ressource.
L’association promeut et met en pratique dans ses projets les valeurs fondatrices : convivialité,
mieux vivre ensemble, solidarité, recyclage, écocitoyenneté, gratuité, partage, réutilisation et
récupération, transition écologique, jardinage, minimalisme, éducation populaire.

ARTICLE 3 – MOYENS D’ACTION

Pour réaliser son but, l’association pourra se proposer notamment de :

1) Gérer un local, ouvert à tous, permettant aux personnes de déposer leurs dons et de venir en chercher. Les dons accueillis par l’association Trois Fois Rien – Magasin Pour Rien seront avant tout des objets.
Toute personne physique majeure peut donner et/ou recevoir des objets.
L’association ne peut être tenue pour responsable des éventuels dysfonctionnements ou dommages occasionnés par des objets pris gratuitement au magasin.

2) Organiser (ou co-organiser) des événements ponctuels ou récurrents en lien avec ses valeurs,
dans ses murs ou non.

ARTICLE 4 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est basé au : 4 rue de la scierie 22130 Pluduno.

Il pourra être transféré par simple décision des membres du bureau.

Article 5 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 6 – COMPOSITION

L’association se compose de :

Les adhérents
Sont adhérents, les personnes qui accomplissent un travail bénévole régulier pour l’association
au cours de l’année civile.

Aucun membre de l’association ne pourra être tenu pour personnellement responsable sur ses biens des dites obligations, dettes, engagements ou condamnations.

ARTICLE 7 – ADMISSION

Est considéré comme adhérent, toute personne ayant signé et s’étant engagée à respecter les
présents statuts et tout texte annexe (règlement intérieur et autre).
Le bureau pourra refuser des admissions, avec avis motivé aux intéressés.
Aucune cotisation n’est demandée aux adhérents.

ARTICLE 8 – RADIATION

La qualité d’adhérent peut se perdre par :
– Le décès
– La démission
– La radiation : elle est prononcée par le bureau pour motif grave et en particulier par ceux définis par le règlement intérieur, après avis des membres du bureau.

ARTICLE 9 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
1° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
2° Toutes les ressources matérielles et financières autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les adhérents de l’association.

Elle se réunit une fois par an.
Elle est présidée par les membres du bureau qui présentent le rapport d’activité, la situation morale et financière de l’association.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les adhérents sont convoqués par les soins du secrétaire ou du président. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des adhérents présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, sauf volonté de l’un des adhérents présents.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les adhérents, y compris absents ou
représentés.

ARTICLE 11 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un bureau de 5 membres, élus pour 1 année par l’assemblée
générale. Les membres sont rééligibles.

Le bureau est investi du pouvoir nécessaire au fonctionnement de l’association. Il peut ainsi agir
en toutes circonstances au nom de l’association. Il désignera, avec son accord, un de ses
membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Le membre
représentant le bureau est habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de
publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au bon
fonctionnement de l’association et décidé par le bureau.

Aucun frais, ni indemnisation ne seront accordés aux adhérents de l’association.

En cas de vacance (d’un membre du bureau), le bureau pourvoit provisoirement au
remplacement du membre par le membre suppléant du bureau. Il est procédé à son
remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres
ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 12 – LE BUREAU

Les adhérents élisent les membres du bureau composé de :
1) Un président ;
2) Un secrétaire ;
3) Un trésorier ;
4) Un référent rangement et communication ;
5) Un suppléant en cas d’empêchement d’un des 4 membres désignés.

ARTICLE 13 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur sera établi par le bureau, qui le fait alors approuver par les adhérents lors de l’assemblée générale.
Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association et à son fonctionnement.

ARTICLE 14 – DISSOLUTION

Une assemblée générale extraordinaire sera réunie en cas de dissolution prononcée selon les
modalités prévues à l’article 11.

ARTICLE 15 – CONTRAT D’ENGAGEMENT REPUBLICAIN

L’association adhère au contrat d’engagement républicain.

Fait à Pluduno, le 11 mars 2022